Conditions Générales d’Utilisation
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1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme Agentissime (ci-après « la Plateforme »), dédiée à la publication d’offres d’emploi et au recrutement, mettant en relation des candidats (ci-après « les Candidats ») et des employeurs (ci-après « les Employeurs »).
2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation de la Plateforme Agentissime implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les Candidats et les Employeurs. En s’inscrivant sur la Plateforme, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
3. Services proposés
3.1. Pour les Candidats
- Inscription gratuite sur la Plateforme.
- Publication gratuite de leur CV en ligne.
- Réponse aux offres d’emploi publiées sur la Plateforme.
3.2. Pour les Employeurs
- Inscription gratuite sur la Plateforme.
- Publication d’offres d’emploi payante.
- Consultation des profils détaillés des candidats payante.
4. Inscription et accès aux services
4.1. Inscription
- Les Candidats et les Employeurs doivent créer un compte utilisateur pour accéder aux services de la Plateforme.
- Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes. Agentissime se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces exigences.
4.2. Accès aux services
- Les Candidats peuvent accéder gratuitement aux services de publication de CV et de réponse aux offres d’emploi.
- Les Employeurs peuvent s’inscrire gratuitement mais doivent payer pour publier des offres d’emploi et consulter les profils détaillés des candidats.
5. Tarification
- Les Employeurs doivent s’acquitter des frais de publication d’offres d’emploi et de consultation des profils des candidats.
- Les tarifs des services payants sont indiqués sur la Plateforme dans le compte Employeur et peuvent être modifiés à tout moment par Agentissime.
- Les commandes effectuées sont dues au moment de la confirmation de paiement et ne sont ni remboursables ni récupérables.
6. Responsabilités des utilisateurs
- Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour sur leur profil.
- Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur la Plateforme.
- Agentissime ne peut garantir l’exactitude des données renseignées par les utilisateurs et décline toute responsabilité en cas de fausses informations ou de données erronées fournies par les utilisateurs.
7. Responsabilité de Agentissime
- Agentissime s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et la mise en relation des Candidats et des Employeurs.
- Agentissime n’offre aucune garantie de résultat quant à la conclusion de contrats de travail ou de missions via la Plateforme.
- En cas de dysfonctionnement de la Plateforme, Agentissime s’engage à intervenir dans les meilleurs délais pour rétablir le service.
8. Protection des données personnelles
- Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité d’Agentissime, disponible sur la Plateforme.
- Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
9. Propriété intellectuelle
- La Plateforme et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Agentissime.
- Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme est strictement interdite sans l’autorisation préalable d’Agentissime.
10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
- Agentissime se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via la Plateforme.
- En continuant à utiliser la Plateforme après la mise à jour des CGU, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGU sont soumises au droit français.
- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.